Conseil municipal du 20 février 2026

Mise à jour : 2 mars 2026

Sommaire

Membres présents (15) : BIANCHI Martial - BERTRAND Annia - COURSON Olivier - DIERSTEIN Lucie - FACHINGER Lucienne- KISTNER Thierry - KNAB Alain - GINSZ Luc - M4RT1N Bernard – RAFAEL Sandrine- PETRAZOLLER Jean-Paul - RAMSPACHER Denis - SCHM1TT Benoît - SUNNASY Selvanah - ZAVAGNI Laurent
Membres absents excusés : -¶
Secrétaire de séance : Annia BERTRAND

La séance démarre par l’approbation, à l’unanimité, du procès-verbal du 23 janvier 2026.

Le Maire explique, ensuite, aux conseillers municipaux, qu’en raison d’une panne technique sur la plateforme Hélios depuis une quinzaine de jours, le CFU provisoire n’a pas pu être réceptionné et validé. De ce fait, les points 2 à 6 de l’ordre du jour n’ont pas pu être délibérés et la délibération relative au paiement des factures d’investissement a dû être rajoutée.
Les délibérations budgétaires quant à elles seront à l’ordre du jour du prochain conseil municipal prévu le 4 mars 2026.

Paiement des factures d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du 1/4 des crédits ouverts au Budget Primitif de l’année 2025.

Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire santé des agents dans le cadre de la labellisation

Vu,
Le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.827-1 et suivants,
Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Le Maire informe les conseillers municipaux que l’article L.827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu’elles emploient.
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1^er janvier 2026.
Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label été délivré dans les conditions prévues à l’article .310-12-2 du code des assurances.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de l’employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros.
Le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année. Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
Article 1
La collectivité participera au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail. L’agent produira un justificatif de cette labellisation chaque année. Cette participation démarre au 1^er janvier 2026.
Article 2
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 3
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication.

Rapport des commissions

Commission communication – animation
Madame Lucie DIERSTEIN, présidente de la commission, informe les conseillers du retard de parution du KienheiMAG en raison d’un manque de temps. Sortie prévue d’ici une semaine.
D’autre part, une quinzaine d’exposants a déjà confirmé leur présence pour le 1^er mai
prochain.
Commission Age d’Or
Madame Annia BERTRAND, présidente de la commission, informe le conseil municipal qu’il y avait une quinzaine de retraités lors de la rencontre du 7 février dernier. Bon échange avec Olivier COURSON et Lucienne FACHINGER, représentants possibles du nouveau conseil municipal.
Prochaine activité proposée : rencontre avec le Docteur PERDOMO le 7 mars 2026. La présence de tous les membres du conseil municipal est souhaitée.
Commission Environnement
Mr Martial BIANCHI attire l’attention sur les erreurs de tri dans les poubelles jaunes signalées par la Communauté de Communes. Il propose la présence d’un stand pédagogique lors du marché du 1^er mai prochain ; Madame Lucienne FACHINGER va prendre contact.

Divers

Validation à l’unanimité des commandes suivantes (prévues au BP 2026) :

Remplacement des robinets de l’école : entreprise MEY sanitaires- 3 700 euros
Remplacement d’un volet à l’école : entreprise OFV – 3 729 euros
Réparation du mur de l’église : tailleur de pierre PROBST- 20 590,72 euros.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le 18 février dernier, l’entreprise SIRS a remplacé le tableau de comptage E.S. et l’entreprise SCHMITT a mis le TGBT en conformité.
Les panneaux photovoltaïques ont été contrôlés par l’APAVE le 20 février 2026 ; le rdv a été programmé la veille. Les conseillers proposent de ne pas accepter un nouveau passage en 2026.

Réunion Kienheim/Durningen

La rédaction d’une nouvelle convention pour l’administration et l’entretien de l’école est en cours. Une première version a été élaborée conjointement avec Durningen. Une deuxième lecture sera faite avant d’être soumise à l’adoption des deux conseils municipaux. Dans les grandes lignes : Durningen sera chargée des interventions à l’intérieur du bâtiment et Kienheim des travaux à l’extérieur.
Le côté administratif, pour l’instant géré uniquement par la commune de Kienheim, sera réparti entre les deux communes.
Toute demande de l’école passera par la Commission École qui étudiera en amont le dossier avant d’être présenté pour validation au CM.
Il a été noté un manque de soutien concernant la gestion du personnel : en effet, Sylvie se retrouve à traiter des dossiers très complexes qui demandent une expertise particulière en RH notamment les arrêts maladie, les différents contrats, le RIFSEEP, ... Le centre de gestion n’est pas toujours très présent ni très clair,

Monsieur le maire informe qu’un dossier de subvention a été déposé auprès de la communauté de communes pour la restauration de deux statues en bois à l’église (Saint Nicolas et la Sainte Vierge Marie).
Un chien agressif sans maître a été signalé dans les vignes ainsi que la présence de sangliers.
Une liste de permanence pour les élections du 15 mars 2026 a été complétée et validée.
Un cadeau a été remis au Maire et aux adjoints de la part des conseillers municipaux et de la secrétaire de mairie.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 4 mars 2026 à 20h.